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Instruction adressée par ordre du roi aux Directoires de départemens, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 16 décembre 1790, sanctionné par Sa Majesté, portant qu'il sera accordé sur les fonds du trésor public, une somme de quinze millions, pour subvenir aux dépenses des travaux de secours qui seront établis dans les quatre-vingt-trois départemens, en exécution dudit décret.
- Title
- Instruction adressée par ordre du roi aux Directoires de départemens, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 16 décembre 1790, sanctionné par Sa Majesté, portant qu'il sera accordé sur les fonds du trésor public, une somme de quinze millions, pour subvenir aux dépenses des travaux de secours qui seront établis dans les quatre-vingt-trois départemens, en exécution dudit décret.
- Author
- Lessart, Claude-Antoine Valdec de, 1741 or 1742-1792.
- Publication
- A Paris : De l'Imprimerie royale, 1790.
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1 Item
| Status | Format | Access | Call Number | Item Location |
|---|---|---|---|---|
Available - Can be used on site. Please visit New York Public Library - Schwarzman Building to submit a request in person. | Text | Restricted use | *KVR 8449 | Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328 |
Details
- Additional Authors
- Description
- 8 p.; 23cm. (4to)
- Subjects
- Note
- Caption title.
- "D'après les ordres du roi, ce 26 décembre 1790. Signé Delessart"--P. 8.
- Indexed In (note)
- Martin & Walter
- Call Number
- *KVR 8449
- OCLC
- NYPG92-B33362
- Author
- Lessart, Claude-Antoine Valdec de, 1741 or 1742-1792.
- Title
- Instruction adressée par ordre du roi aux Directoires de départemens, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 16 décembre 1790, sanctionné par Sa Majesté, portant qu'il sera accordé sur les fonds du trésor public, une somme de quinze millions, pour subvenir aux dépenses des travaux de secours qui seront établis dans les quatre-vingt-trois départemens, en exécution dudit décret.
- Imprint
- A Paris : De l'Imprimerie royale, 1790.
- Indexed In:
- Martin & Walter IV/2, 7709
- Connect to:
- Added Author
- Louis XVI, King of France, 1754-1793.France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI)France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)
- Research Call Number
- *KVR 8449