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Rapport fait au nom du Comité de législation, par P.M. Delauanay, le jeune, député du département de Maine et Loire, sur les délits imputés à Marat, membre de la Convention nationale.

Title
Rapport fait au nom du Comité de législation, par P.M. Delauanay, le jeune, député du département de Maine et Loire, sur les délits imputés à Marat, membre de la Convention nationale.
Author
Delaunay, Pierre-Marie, 1755-1814.
Publication
A Moulins : De l'Imprimerie de J. Burelle ..., [1793?]

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StatusFormatAccessCall NumberItem Location
TextRestricted use *KVR 8980Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328

Details

Additional Authors
  • France. Convention nationale. Comité de législation.
  • France. Convention nationale.
Description
15 p.; 22 cm. (8vo)
Subjects
Note
  • At head of title: Convention nationale.
  • "Imprimé par ordre de la Convention nationale. Et envoyé aux départemens et aux armées."
Indexed In (note)
  • Martin & Walter
Call Number
*KVR 8980
OCLC
NYPG92-B39731
Author
Delaunay, Pierre-Marie, 1755-1814.
Title
Rapport fait au nom du Comité de législation, par P.M. Delauanay, le jeune, député du département de Maine et Loire, sur les délits imputés à Marat, membre de la Convention nationale.
Imprint
A Moulins : De l'Imprimerie de J. Burelle ..., [1793?]
Indexed In:
Martin & Walter 9853
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France. Convention nationale.
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*KVR 8980
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