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Décret de l'Assemblée nationale, pour faire partir promptement six vaisseaux de ligne, six frégates, six brulots & douze mille hommes, pour foudroyer les aristocrates de la Martinique, & saiser l'anti-patriote Damas & ses adhérans, pour le conduire aux prisons de Paris.

Title
Décret de l'Assemblée nationale, pour faire partir promptement six vaisseaux de ligne, six frégates, six brulots & douze mille hommes, pour foudroyer les aristocrates de la Martinique, & saiser l'anti-patriote Damas & ses adhérans, pour le conduire aux prisons de Paris.
Author
France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)
Publication
A Marseille : De l'Imprimerie de P.A. Favet, imprimeur du roi & de la ville ..., [1790?]

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TextRestricted use *KVR 5344Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328

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  • France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des colonies.
  • France. Laws, etc.
Description
4 p.; 20 cm. (8vo)
Subjects
Note
  • Caption title.
  • "Paris le 29 novembre 1790."
  • "L'Assemblée nationale, ouï le rapport du Comité des colonies sur la situation de l'isle Martinique ... décrete ..."--P. [1]-2.
Call Number
*KVR 5344
OCLC
NYPG92-B56642
Author
France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)
Title
Décret de l'Assemblée nationale, pour faire partir promptement six vaisseaux de ligne, six frégates, six brulots & douze mille hommes, pour foudroyer les aristocrates de la Martinique, & saiser l'anti-patriote Damas & ses adhérans, pour le conduire aux prisons de Paris.
Imprint
A Marseille : De l'Imprimerie de P.A. Favet, imprimeur du roi & de la ville ..., [1790?]
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France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des colonies.
France. Laws, etc.
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*KVR 5344
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