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Décret de l'Assemblée nationale, pour servir de supplément à la loi martiale, sur les attroupemens & émeutes, précédée de la discussion de M. le comte de Mirabeau, le 23 février 1790.

Title
Décret de l'Assemblée nationale, pour servir de supplément à la loi martiale, sur les attroupemens & émeutes, précédée de la discussion de M. le comte de Mirabeau, le 23 février 1790.
Author
France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)
Publication
A Marseille : De l'Imprimerie de P.A. Favet; imprimeur du roi & de la ville ..., [1790?]

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Book/TextRestricted use *KVR 5345Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328

Details

Additional Authors
  • Mirabeau, Honoré-Gabriel de Riqueti, comte de, 1749-1791.
  • France. Laws, etc.
Description
8 p.; 18 cm. (8vo)
Subjects
Note
  • Caption title.
  • "Loi sur les attroupemens & les emeutes": p. 7-8.
Call Number
*KVR 5345
OCLC
NYPG92-B56651
Author
France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)
Title
Décret de l'Assemblée nationale, pour servir de supplément à la loi martiale, sur les attroupemens & émeutes, précédée de la discussion de M. le comte de Mirabeau, le 23 février 1790.
Imprint
A Marseille : De l'Imprimerie de P.A. Favet; imprimeur du roi & de la ville ..., [1790?]
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Mirabeau, Honoré-Gabriel de Riqueti, comte de, 1749-1791.
France. Laws, etc.
Research Call Number
*KVR 5345
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