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Décret de l'Assemblée nationale, portant suppression de tous les bureaux des douanes du royaume, à compter du Ier. décembre prochain, ainsi que des barrieres & de leur reculement sur les frontieres : du 31 octobre 1791.

Title
Décret de l'Assemblée nationale, portant suppression de tous les bureaux des douanes du royaume, à compter du Ier. décembre prochain, ainsi que des barrieres & de leur reculement sur les frontieres : du 31 octobre 1791.
Author
France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)
Publication
A Marseille : Chez F. Brebion, imprimeur du roi & de la ville, [1790?]

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TextRestricted use *KVR 5346Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328

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Additional Authors
France. Laws, etc.
Description
7 p.; 22 cm. (8vo)
Subjects
Note
  • Caption title.
Call Number
*KVR 5346
OCLC
NYPG92-B56660
Author
France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)
Title
Décret de l'Assemblée nationale, portant suppression de tous les bureaux des douanes du royaume, à compter du Ier. décembre prochain, ainsi que des barrieres & de leur reculement sur les frontieres : du 31 octobre 1791.
Imprint
A Marseille : Chez F. Brebion, imprimeur du roi & de la ville, [1790?]
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France. Laws, etc.
Research Call Number
*KVR 5346
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