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Récit fait par M. Goislard de Monsabert, conseiller au Parlement de Paris, en la troisième Chambre des enquêtes, toutes les Chambres assemblées, les pairs y séans, le mardi 29 avril 1788, a M. le Premier Président, au sujet des vérifications ministérielles entreprises, pour accoître la masse des vingtièmes.

Title
Récit fait par M. Goislard de Monsabert, conseiller au Parlement de Paris, en la troisième Chambre des enquêtes, toutes les Chambres assemblées, les pairs y séans, le mardi 29 avril 1788, a M. le Premier Président, au sujet des vérifications ministérielles entreprises, pour accoître la masse des vingtièmes.
Author
Monsabert, Anne-Louis Goislard, comte de, 1760-1813.
Publication
[France : s.n., 1788?]

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StatusFormatAccessCall NumberItem Location
TextRestricted use *KVR 7347Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328

Details

Additional Authors
  • France. Parlement (Paris)
  • Paris (France). Laws, etc.
Description
28 p.; 23 cm. (8vo)
Subjects
Note
  • Caption title.
  • "Arrêté du Parlement, toutes les Chambres assemblées, les pairs y séans. Du mardi 29 avril 1788": p. 27-28.
Call Number
*KVR 7347
OCLC
NYPG93-B2184
Author
Monsabert, Anne-Louis Goislard, comte de, 1760-1813.
Title
Récit fait par M. Goislard de Monsabert, conseiller au Parlement de Paris, en la troisième Chambre des enquêtes, toutes les Chambres assemblées, les pairs y séans, le mardi 29 avril 1788, a M. le Premier Président, au sujet des vérifications ministérielles entreprises, pour accoître la masse des vingtièmes.
Imprint
[France : s.n., 1788?]
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France. Parlement (Paris)
Paris (France). Laws, etc.
Research Call Number
*KVR 7347
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