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Compte rendu par les commissaires du Comité central de liquidation, et de la Caisse de l'extraordinaire, de l'exécution du décret du 17 avril 1791, concernant l'ordre de la comptabilité entre la Trésorerie nationale et la Caisse de l'extraordinaire.

Title
Compte rendu par les commissaires du Comité central de liquidation, et de la Caisse de l'extraordinaire, de l'exécution du décret du 17 avril 1791, concernant l'ordre de la comptabilité entre la Trésorerie nationale et la Caisse de l'extraordinaire.
Author
Montesquiou-Fezensac, Anne-Pierre, marquis de, 1739-1798.
Publication
[Paris : s.n., 1791?]

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StatusFormatAccessCall NumberItem Location
TextRestricted use *KVR 8159Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328

Details

Additional Authors
  • Camus, Armand-Gaston, 1740-1804.
  • France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de liquidation.
  • France. Caisse de l'extraordinaire.
  • France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)
Description
9 p.; 27 cm. (4to)
Subjects
Note
  • Caption title.
  • Signed at end: Montesquiou, Camus ...
  • "Nota. Les copies certifiées des pièces énoncées dans le présent compte sont déposées aux archives de l'Assemblée nationale"--P. 9.
Indexed In (note)
  • Martin & Walter
Call Number
*KVR 8159
OCLC
NYPG92-B46558
Author
Montesquiou-Fezensac, Anne-Pierre, marquis de, 1739-1798.
Title
Compte rendu par les commissaires du Comité central de liquidation, et de la Caisse de l'extraordinaire, de l'exécution du décret du 17 avril 1791, concernant l'ordre de la comptabilité entre la Trésorerie nationale et la Caisse de l'extraordinaire.
Imprint
[Paris : s.n., 1791?]
Indexed In:
Martin & Walter 24936
Local Note
Imperfect: first leaf (t.p.?) wanting.
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Added Author
Camus, Armand-Gaston, 1740-1804.
France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de liquidation.
France. Caisse de l'extraordinaire.
France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)
Research Call Number
*KVR 8159
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