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Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 13 du présent mois de juin, portant abolition des retraits de bourgeoisie, d'habitations & autres.
- Title
- Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 13 du présent mois de juin, portant abolition des retraits de bourgeoisie, d'habitations & autres.
- Author
- France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI)
- Publication
- A Dijon : De l'Imprimerie de Defay, [1790?]
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1 Item
| Status | Format | Access | Call Number | Item Location |
|---|---|---|---|---|
Available - Can be used on site. Please visit New York Public Library - Schwarzman Building to submit a request in person. | Book/Text | Restricted use | *KVR 11262 | Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328 |
Details
- Additional Authors
- Description
- 4 p.; 25 cm. (4to)
- Alternative Title
- Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, des 6 & 7 juin 1790, portant que le caissier & administrateur général, & tous dépositaires du prix des domaines & bois, seront tenus de verser dans la caisse des receveurs des districts, le montant des quarts de réserve des bois des communautés, tant ecclésiastiques que laïques, sur les demandes qui leur en seront faites par les Directoires des départemens.
- Subjects
- Forestry law and legislation > France > Early works to 1800
- Servitudes > France > Early works to 1800
- Forests and forestry > Economic aspects > France > Early works to 1800
- France > History > Revolution, 1789-1799
- France > Assemblée nationale constituante (1789-1791)
- Real property > France > Early works to 1800
- Usufruct > France > Early works to 1800
- Landlord and tenant > France > Early works to 1800
- Commons > France > Early works to 1800
- Note
- Caption title.
- "Données à Saint-Cloud le 18 juin 1790."
- "Signé, Louis. Et plus bas, par le roi, de Saint-Priest. Vu au Conseil, Lambert. Et scellées du sceau de l'Etat"--P. 2.
- "Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, des 6 & 7 juin 1790, portant que le caissier & administrateur général, & tous dépositaires du prix des domaines & bois, seront tenus de verser dans la caisse des receveurs des districts, le montant des quarts de réserve des bois des communautés, tant ecclésiastiques que laïques, sur les demandes qui leur en seront faites par les Directoires des départemens. Données à Paris le 23 juin 1790": p. 3-4.
- Call Number
- *KVR 11262
- OCLC
- NYPG91-B12122
- Author
- France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI)
- Title
- Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 13 du présent mois de juin, portant abolition des retraits de bourgeoisie, d'habitations & autres.
- Imprint
- A Dijon : De l'Imprimerie de Defay, [1790?]
- Connect to:
- Added Author
- Louis XVI, King of France, 1754-1793.Saint-Priest, François-Emmanuel Guignard, comte de, 1735-1821.Lambert, Charles-Guillaume, 1726-1793.France.France. Laws, etc.
- Added Title
- Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, des 6 & 7 juin 1790, portant que le caissier & administrateur général, & tous dépositaires du prix des domaines & bois, seront tenus de verser dans la caisse des receveurs des districts, le montant des quarts de réserve des bois des communautés, tant ecclésiastiques que laïques, sur les demandes qui leur en seront faites par les Directoires des départemens.
- Research Call Number
- *KVR 11262