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Déclaration et protestation de l'Assemblée des États du Comté Venaissin, réunis aux membres du Comité des mêmes États, contre la motion faite, au sujet de cette province, à l'Assemblée nationale de France.

Title
Déclaration et protestation de l'Assemblée des États du Comté Venaissin, réunis aux membres du Comité des mêmes États, contre la motion faite, au sujet de cette province, à l'Assemblée nationale de France.
Author
Comtat Venaissin (France). Assemblée des états.
Publication
[France : s.n., 1789?]

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TextRestricted use *KVR 11644Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328

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Additional Authors
  • Devillario.
  • France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)
Description
4 p.; 26 cm. (4to)
Subjects
Note
  • Caption title.
  • "Extrait des actes de l'Assemblée des Trois-États de cette province du Comté Venaissin, auxquels je notaire secrétaire gnal. me rapporte. En foi, &c. Devillario not. secr. gnal."--P. 4.
Indexed In (note)
  • Martin & Walter
Call Number
*KVR 11644
OCLC
NYPG91-B27460
Author
Comtat Venaissin (France). Assemblée des états.
Title
Déclaration et protestation de l'Assemblée des États du Comté Venaissin, réunis aux membres du Comité des mêmes États, contre la motion faite, au sujet de cette province, à l'Assemblée nationale de France.
Imprint
[France : s.n., 1789?]
Indexed In:
Martin & Walter IV/2, 3707
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Devillario.
France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)
Research Call Number
*KVR 11644
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