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Arrêtés des districts réunis du Val-de-Grâce et de S. Jacques du Haut-Pas, concernant la permanence des districts et la révocation de leurs députés au Comité central, établi pour l'examen du plan de la municipalité.

Title
Arrêtés des districts réunis du Val-de-Grâce et de S. Jacques du Haut-Pas, concernant la permanence des districts et la révocation de leurs députés au Comité central, établi pour l'examen du plan de la municipalité.
Author
Paris (France). Districts réunis de Val-de-Grâce et Saint-Jacques-du-Haut-Pas.
Publication
A Paris : Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale ..., [1790?]

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TextRestricted use *KVR 7577Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328

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Additional Authors
  • Paris (France). District du Val-de-Grace.
  • Paris (France). District de Saint-Jacques du-Haut-Pas.
  • Paris (France). Laws, etc.
Description
16 p.; 20 cm. (8vo)
Subjects
Note
  • Caption title.
Indexed In (note)
  • Martin & Walter
Call Number
*KVR 7577
OCLC
NYPG92-B50695
Author
Paris (France). Districts réunis de Val-de-Grâce et Saint-Jacques-du-Haut-Pas.
Title
Arrêtés des districts réunis du Val-de-Grâce et de S. Jacques du Haut-Pas, concernant la permanence des districts et la révocation de leurs députés au Comité central, établi pour l'examen du plan de la municipalité.
Imprint
A Paris : Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale ..., [1790?]
Indexed In:
Martin & Walter IV/2, 12595
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Paris (France). District du Val-de-Grace.
Paris (France). District de Saint-Jacques du-Haut-Pas.
Paris (France). Laws, etc.
Research Call Number
*KVR 7577
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