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Commune de Paris, le trois ventose, de l'an deuxième de la république française, une et indivisible, extrait du registre des délibérations du Conseil-général.

Title
Commune de Paris, le trois ventose, de l'an deuxième de la république française, une et indivisible, extrait du registre des délibérations du Conseil-général.
Author
Commune de Paris (France : 1789-1794)
Publication
[France : s.n., 1794?]

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StatusFormatAccessCall NumberItem Location
TextRestricted use *KVR 7617Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328

Details

Additional Authors
  • France. Convention nationale.
  • France.
  • France. Laws, etc.
Description
15 p.; 21 cm. (8vo)
Alternative Title
Decret de la Convention nationale, du 21 pluviose, l'an deuxième de la république française, une et indivisible, qui régle le mode de paiement des pensions, indemnités et secours accordés aux défenseurs de la patrie et à leurs familles.
Subjects
Note
  • Caption title.
  • "Decret de la Convention nationale, du 21 pluviose, l'an deuxième de la république française, une et indivisible, qui régle le mode de paiement des pensions, indemnités et secours accordés aux défenseurs de la patrie et à leurs familles": p. [3]-15.
Indexed In (note)
  • Martin & Walter
Call Number
*KVR 7617
OCLC
NYPG92-B50959
Author
Commune de Paris (France : 1789-1794)
Title
Commune de Paris, le trois ventose, de l'an deuxième de la république française, une et indivisible, extrait du registre des délibérations du Conseil-général.
Imprint
[France : s.n., 1794?]
Indexed In:
Martin & Walter IV/2, 11999
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France. Convention nationale.
France.
France. Laws, etc.
Added Title
Decret de la Convention nationale, du 21 pluviose, l'an deuxième de la république française, une et indivisible, qui régle le mode de paiement des pensions, indemnités et secours accordés aux défenseurs de la patrie et à leurs familles.
Research Call Number
*KVR 7617
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