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Arreté du Directoire du département des Bouches du Rhone, sur la liberté des opinions même religieuses & la réimpression du rapport du ci-devant evêque d'Autun, & de l'opinion de M. Sieyes, ci-devant chanoine & vicaire-général de Chartres : du 30 mai 1791.
- Title
- Arreté du Directoire du département des Bouches du Rhone, sur la liberté des opinions même religieuses & la réimpression du rapport du ci-devant evêque d'Autun, & de l'opinion de M. Sieyes, ci-devant chanoine & vicaire-général de Chartres : du 30 mai 1791.
- Author
- Bouches-du-Rhône (France). Directoire.
- Publication
- A Aix : Des Imprimeries de Gibelin-David & Emeric-David, imprimeurs du roi & du département, 1791.
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1 Item
| Status | Format | Access | Call Number | Item Location |
|---|---|---|---|---|
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Details
- Additional Authors
- Description
- 40 p.; 22 cm. (8vo)
- Alternative Title
- Rapport fait au nom du Comité de constitution, à la séance du 7 mai 1791, relatif à l'arrêté du département de Paris, du 6 avril précédent, par M. de Talleyrand-Perigord.
- Opinion de M. Emm. Sieyes, député de Paris à l'Assemblée nationale, le 7 mai 1791; en réponse à la dénonciation de l'arrêté du département de Paris, du 11 avril précédent, sur les edifices religieux & la liberté générale des cultes.
- Subjects
- Note
- Caption title.
- "Rapport fait au nom du Comité de constitution, à la séance du 7 mai 1791, relatif à l'arrêté du département de Paris, du 6 avril précédent, par M. de Talleyrand-Perigord ...": p. 9-22.
- "Opinion de M. Emm. Sieyes, député de Paris à l'Assemblée nationale, le 7 mai 1791; en réponse à la dénonciation de l'arrêté du département de Paris, du 11 avril précédent, sur les edifices religieux & la liberté générale des cultes": p. 23-40.
- Indexed In (note)
- Martin & Walter
- Call Number
- *KVR 6401
- OCLC
- NYPG92-B74049
- Author
- Bouches-du-Rhône (France). Directoire.
- Title
- Arreté du Directoire du département des Bouches du Rhone, sur la liberté des opinions même religieuses & la réimpression du rapport du ci-devant evêque d'Autun, & de l'opinion de M. Sieyes, ci-devant chanoine & vicaire-général de Chartres : du 30 mai 1791.
- Imprint
- A Aix : Des Imprimeries de Gibelin-David & Emeric-David, imprimeurs du roi & du département, 1791.
- Indexed In:
- Martin & Walter 32091Martin & Walter 31640
- Connect to:
- Added Author
- Sieyès, Emmanuel Joseph, comte, 1748-1836.Talleyrand-Périgord, Charles Maurice de, prince de Bénévent, 1754-1838.Bouches-du-Rhône (France). Laws, etc.France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de Constitution.
- Added Title
- Rapport fait au nom du Comité de constitution, à la séance du 7 mai 1791, relatif à l'arrêté du département de Paris, du 6 avril précédent, par M. de Talleyrand-Perigord.Opinion de M. Emm. Sieyes, député de Paris à l'Assemblée nationale, le 7 mai 1791; en réponse à la dénonciation de l'arrêté du département de Paris, du 11 avril précédent, sur les edifices religieux & la liberté générale des cultes.
- Research Call Number
- *KVR 6401