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Arrêté de l'Administration générale du département des Bouches du Rhône, du 27 décembre 1792, l'an Ier. de la république française, qui déclare Joseph-Ignace Teste & Joseph son fils, d'Avignon, émigrés, prononce la confiscation de leurs biens, & ordonne qu'ils setont [sic] conduits hors des frontières de la république : ainsi que François-Alexandre Brucelle, d'Aubagne, déclaré émigré par arrêté du 17 de ce mois: arrête en outre que Marguerite Chauvin, sa cuisinière, sera mise en liberté.

Title
Arrêté de l'Administration générale du département des Bouches du Rhône, du 27 décembre 1792, l'an Ier. de la république française, qui déclare Joseph-Ignace Teste & Joseph son fils, d'Avignon, émigrés, prononce la confiscation de leurs biens, & ordonne qu'ils setont [sic] conduits hors des frontières de la république : ainsi que François-Alexandre Brucelle, d'Aubagne, déclaré émigré par arrêté du 17 de ce mois: arrête en outre que Marguerite Chauvin, sa cuisinière, sera mise en liberté.
Author
Bouches-du-Rhône (France). Administration générale.
Publication
A Marseille : De l'Imprimerie de Jean Mossy, imprimeur de la nation, et du département, l'an premier de la république française, 1792.

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TextRestricted use *KVR 6444Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328

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Bouches-du-Rhône (France). Laws, etc.
Description
4 p.; 27 cm. (4to)
Subjects
Note
  • Caption title.
Call Number
*KVR 6444
OCLC
NYPG92-B74706
Author
Bouches-du-Rhône (France). Administration générale.
Title
Arrêté de l'Administration générale du département des Bouches du Rhône, du 27 décembre 1792, l'an Ier. de la république française, qui déclare Joseph-Ignace Teste & Joseph son fils, d'Avignon, émigrés, prononce la confiscation de leurs biens, & ordonne qu'ils setont [sic] conduits hors des frontières de la république : ainsi que François-Alexandre Brucelle, d'Aubagne, déclaré émigré par arrêté du 17 de ce mois: arrête en outre que Marguerite Chauvin, sa cuisinière, sera mise en liberté.
Imprint
A Marseille : De l'Imprimerie de Jean Mossy, imprimeur de la nation, et du département, l'an premier de la république française, 1792.
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Bouches-du-Rhône (France). Laws, etc.
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