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Sections de la ville, des faubourgs et du territoire de Dijon : Nota: ces sections ont été réglées par délibération de la municipalité, du 9 mars 1791, et en exécution de l'article I du titre II de la loi du 1er. décembre 1790.

Title
Sections de la ville, des faubourgs et du territoire de Dijon : Nota: ces sections ont été réglées par délibération de la municipalité, du 9 mars 1791, et en exécution de l'article I du titre II de la loi du 1er. décembre 1790.
Author
Dijon (France)
Publication
A Dijon : De l'Imprimerie de P. Causse, [1793?]

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StatusFormatAccessCall NumberItem Location
TextRestricted use *KVR 6714Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328

Details

Additional Authors
  • Dumay.
  • Dijon (France). Laws, etc.
Description
10 p.; 22 cm. (8vo)
Subjects
Note
  • Caption title.
  • "Imprimé en exécution de la délibération de la municipalité, du 5 janvier 1793, et à la diligence du procureur de la commune. Signé Dumay, procureur de la commune"--P. 10.
Call Number
*KVR 6714
OCLC
NYPG93-B5038
Author
Dijon (France)
Title
Sections de la ville, des faubourgs et du territoire de Dijon : Nota: ces sections ont été réglées par délibération de la municipalité, du 9 mars 1791, et en exécution de l'article I du titre II de la loi du 1er. décembre 1790.
Imprint
A Dijon : De l'Imprimerie de P. Causse, [1793?]
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Dumay.
Dijon (France)
Dijon (France). Laws, etc.
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*KVR 6714
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