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Rapport et projet de décret, faits a l'Assemblée nationale, au nom du Comité des colonies, sur la pétition du sieur Destimanville, exilé de Pondichéry, sans jugement légal, réclamant son renvoi dans cette colonie avec des indemnités

Title
Rapport et projet de décret, faits a l'Assemblée nationale, au nom du Comité des colonies, sur la pétition du sieur Destimanville, exilé de Pondichéry, sans jugement légal, réclamant son renvoi dans cette colonie avec des indemnités / par M. Journu-Auber, député de la Gironde.
Author
Journu-Auber, Bernard, 1745-1815.
Publication
[Paris] : De l'Imprimerie nationale, [1792?]

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TextRestricted use *KVR 7769Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328

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  • France. Assemblée nationale législative (1791-1792). Comité colonial.
  • France. Assemblée nationale législative (1791-1792)
Description
3 p.; 17 cm. (8vo)
Subjects
Note
  • Caption title.
  • At the foot of p. [1]: Colonies, no. 20.
  • "Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale."
  • "Séance du 8 mars, quatrième année de la liberté."
Indexed In (note)
  • Martin & Walter
Call Number
*KVR 7769
OCLC
NYPG92-B46877
Author
Journu-Auber, Bernard, 1745-1815.
Title
Rapport et projet de décret, faits a l'Assemblée nationale, au nom du Comité des colonies, sur la pétition du sieur Destimanville, exilé de Pondichéry, sans jugement légal, réclamant son renvoi dans cette colonie avec des indemnités / par M. Journu-Auber, député de la Gironde.
Imprint
[Paris] : De l'Imprimerie nationale, [1792?]
Indexed In:
Martin & Walter 17551
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France. Assemblée nationale législative (1791-1792). Comité colonial.
France. Assemblée nationale législative (1791-1792)
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*KVR 7769
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