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Arret du Conseil d'État du roi pour la convocation des Etats-généraux : suivi de la réponse du roi aux remontrances du clergé.

Title
Arret du Conseil d'État du roi pour la convocation des Etats-généraux : suivi de la réponse du roi aux remontrances du clergé.
Author
France. Conseil d'État.
Publication
[France : s.n.], en juillet. 1788.

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StatusFormatAccessCall NumberItem Location
TextRestricted use *KVR 7794Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328

Details

Additional Authors
  • Louis XVI, King of France, 1754-1793.
  • France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI)
  • France. Laws, etc.
Description
15 p.; 20 cm. (8vo)
Alternative Title
  • Réponse du roi aux remontrances du clergé du 15 juin 1788.
  • Arrêt du Conseil d'État du roi concernant la convocation des Etats-généraux du royaume.
Subject
  • France. Etats généraux (1789)
  • France > Politics and government > 1774-1793
  • France > History > Louis XVI, 1774-1793
Note
  • Caption title: Arrêt du Conseil d'État du roi concernant la convocation des Etats-généraux du royaume. Extrait des registres du Conseil d'Etat du cinq juillet mil sept cent quatre-vingt-huit.
  • "Réponse du roi aux remontrances du clergé du 15 juin 1788": p. [13]-15.
Call Number
*KVR 7794
OCLC
NYPG92-B47235
Author
France. Conseil d'État.
Title
Arret du Conseil d'État du roi pour la convocation des Etats-généraux : suivi de la réponse du roi aux remontrances du clergé.
Imprint
[France : s.n.], en juillet. 1788.
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Louis XVI, King of France, 1754-1793.
France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI)
France.
France. Laws, etc.
Added Title
Réponse du roi aux remontrances du clergé du 15 juin 1788.
Arrêt du Conseil d'État du roi concernant la convocation des Etats-généraux du royaume.
Research Call Number
*KVR 7794
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