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Réunion des articles de lois relatives aux militaires blessés, veuves & enfants des défenseurs de la patrie, dont l'exécution est consacrée par le décret du 13 prairial.

Title
Réunion des articles de lois relatives aux militaires blessés, veuves & enfants des défenseurs de la patrie, dont l'exécution est consacrée par le décret du 13 prairial.
Author
France. Commission des administrations civiles, police et tribunaux.
Publication
A Rouen : De l'Imp. de Ferrand l'aîné, imp. du département de la Seine Inf. ..., l'an 2e. de la république [1794]

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Details

Additional Authors
  • France. Assemblée nationale législative (1791-1792)
  • France. Convention nationale.
  • Seine-Maritime (France). Directoire.
  • France. Laws, etc.
Description
30 p.; 22 cm. (8vo)
Subjects
Note
  • Caption title.
  • "Collationné à l'original par nous président & secrétaires de la Convention nationale. A Paris, le 16 prairial, an second de la république ..."--P. 29.
  • "Le Directoire régénéré du département de la Seine Inférieure arrête que la présente collection, à lui envoyée par la Commission des administrations civiles, police & tribunaux, sera réimprimée & adressée aux districts, municipalités & Sociétés populaires du département ..."--P. 30.
Call Number
*KVR 7840
OCLC
NYPG92-B47624
Author
France. Commission des administrations civiles, police et tribunaux.
Title
Réunion des articles de lois relatives aux militaires blessés, veuves & enfants des défenseurs de la patrie, dont l'exécution est consacrée par le décret du 13 prairial.
Imprint
A Rouen : De l'Imp. de Ferrand l'aîné, imp. du département de la Seine Inf. ..., l'an 2e. de la république [1794]
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France. Assemblée nationale législative (1791-1792)
France. Convention nationale.
Seine-Maritime (France). Directoire.
France.
France. Laws, etc.
Research Call Number
*KVR 7840
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