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Supplément au rapport et projet additionnel de décret, présentés a l'Assemblée nationale, au nom de la seconde section des rapports du Comité de législation, sur les tentatives de vol & autres crimes, & sur les tentatives de larcin, filouteries & vols simples
- Title
- Supplément au rapport et projet additionnel de décret, présentés a l'Assemblée nationale, au nom de la seconde section des rapports du Comité de législation, sur les tentatives de vol & autres crimes, & sur les tentatives de larcin, filouteries & vols simples / par J.T. Bonnemere, député du département de Maine & Loire, membre de ce Comité; dont la première lecture a été faite le 23 juillet 1792, & ajournée à huitaine, imprimés en exécution du décret du 28 mai 1792.
- Author
- Bonnemère, Joseph-Toussaint, 1746-1794.
- Publication
- [Paris] : De l'Imprimerie nationale, [1792?]
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1 Item
Status | Format | Access | Call Number | Item Location |
---|---|---|---|---|
Available - Can be used on site. Please visit New York Public Library - Schwarzman Building to submit a request in person. | Text | Restricted use | *KVR 7867 | Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328 |
Details
- Additional Authors
- Description
- 4 p.; 20 cm. (8vo)
- Subject
- Note
- Caption title.
- Indexed In (note)
- Martin & Walter
- Call Number
- *KVR 7867
- OCLC
- NYPG92-B47826
- Author
- Bonnemère, Joseph-Toussaint, 1746-1794.
- Title
- Supplément au rapport et projet additionnel de décret, présentés a l'Assemblée nationale, au nom de la seconde section des rapports du Comité de législation, sur les tentatives de vol & autres crimes, & sur les tentatives de larcin, filouteries & vols simples / par J.T. Bonnemere, député du département de Maine & Loire, membre de ce Comité; dont la première lecture a été faite le 23 juillet 1792, & ajournée à huitaine, imprimés en exécution du décret du 28 mai 1792.
- Imprint
- [Paris] : De l'Imprimerie nationale, [1792?]
- Indexed In:
- Martin & Walter 4128
- Connect to:
- Added Author
- France. Assemblée nationale législative (1791-1792). Comité de législation.France. Assemblée nationale législative (1791-1792)
- Research Call Number
- *KVR 7867