Research Catalog
La Commission des administrations civiles, police et tribunaux, aux accusateurs publics près le Tribunal révolutionnaire, près les tribunaux criminels ordinaires et militaires, aux commissaires nationaux près les tribunaux de districts, et à tous les juges de paix de la république.
- Title
- La Commission des administrations civiles, police et tribunaux, aux accusateurs publics près le Tribunal révolutionnaire, près les tribunaux criminels ordinaires et militaires, aux commissaires nationaux près les tribunaux de districts, et à tous les juges de paix de la république.
- Author
- France. Commission des administrations civiles, police et tribunaux.
- Publication
- [France : s.n., 1795?]
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1 Item
| Status | Format | Access | Call Number | Item Location |
|---|---|---|---|---|
Available - Can be used on site. Please visit New York Public Library - Schwarzman Building to submit a request in person. | Text | Restricted use | *KVR 8182 | Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328 |
Details
- Description
- [3] p.; 24 cm. (4to)
- Subjects
- Note
- Caption title.
- At head of title: 2.e division. Liberté. Égalité. Paris, le 12 nivôse, an troisième de la république française, une et indivisible.
- Call Number
- *KVR 8182
- OCLC
- NYPG92-B48149
- Author
- France. Commission des administrations civiles, police et tribunaux.
- Title
- La Commission des administrations civiles, police et tribunaux, aux accusateurs publics près le Tribunal révolutionnaire, près les tribunaux criminels ordinaires et militaires, aux commissaires nationaux près les tribunaux de districts, et à tous les juges de paix de la république.
- Imprint
- [France : s.n., 1795?]
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- Research Call Number
- *KVR 8182