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Municipalité de Paris, par le maire et les officiers municipaux : Extrait du registre des délibérations du Corps municipal, du lundi 21 novembre 1791 : arrêté qui convoque la Commune dans ses quarante-huit sections, pour délibérer, conformément à la loi du 20 mai 1791, & en exécution d'un arrêté du Directoire du département, sur la question de savoir si le citoyen désigné dans les scrutins sous le nom de Pierre Manuel, est un des citoyens éligibles de la Commune de Paris.
- Title
- Municipalité de Paris, par le maire et les officiers municipaux : Extrait du registre des délibérations du Corps municipal, du lundi 21 novembre 1791 : arrêté qui convoque la Commune dans ses quarante-huit sections, pour délibérer, conformément à la loi du 20 mai 1791, & en exécution d'un arrêté du Directoire du département, sur la question de savoir si le citoyen désigné dans les scrutins sous le nom de Pierre Manuel, est un des citoyens éligibles de la Commune de Paris.
- Author
- Commune de Paris (France : 1789-1794)
- Publication
- [Paris] : De l'Imprimerie de Lottin l'aîné, & J.-R. Lottin, imprimeurs de la municipalité, 1791.
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1 Item
| Status | Format | Access | Call Number | Item Location |
|---|---|---|---|---|
Available - Can be used on site. Please visit New York Public Library - Schwarzman Building to submit a request in person. | Text | Restricted use | *KVR 7403 | Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328 |
Details
- Additional Authors
- Description
- 6 p.; 21 cm. (8vo)
- Subjects
- Note
- Caption title.
- "Signé, Petion, maire; Dejoly, secrétaire-greffier"--P. 6.
- Call Number
- *KVR 7403
- OCLC
- NYPG92-B53543
- Author
- Commune de Paris (France : 1789-1794)
- Title
- Municipalité de Paris, par le maire et les officiers municipaux : Extrait du registre des délibérations du Corps municipal, du lundi 21 novembre 1791 : arrêté qui convoque la Commune dans ses quarante-huit sections, pour délibérer, conformément à la loi du 20 mai 1791, & en exécution d'un arrêté du Directoire du département, sur la question de savoir si le citoyen désigné dans les scrutins sous le nom de Pierre Manuel, est un des citoyens éligibles de la Commune de Paris.
- Imprint
- [Paris] : De l'Imprimerie de Lottin l'aîné, & J.-R. Lottin, imprimeurs de la municipalité, 1791.
- Connect to:
- Added Author
- Pétion, J. (Jérôme), 1756-1794.Joly, Etienne-Louis-Hector de, 1756-1837.Paris (France). Laws, etc.
- Research Call Number
- *KVR 7403