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Municipalité de Paris, par le maire et le Conseil-général de la Commune : Extrait du registre des délibérations du Conseil-général de la Commune de Paris, du samedi 10 décembre 1791 : arrêté relatif à l'élection de seize receveurs des contributions directes.

Title
Municipalité de Paris, par le maire et le Conseil-général de la Commune : Extrait du registre des délibérations du Conseil-général de la Commune de Paris, du samedi 10 décembre 1791 : arrêté relatif à l'élection de seize receveurs des contributions directes.
Author
Commune de Paris (France : 1789-1794)
Publication
[Paris] : De l'Imprimerie de Lottin l'aîné & J.-R. Lottin, imprimeurs de la municipalité ..., 1791.

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TextRestricted use *KVR 7396Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328

Details

Additional Authors
  • Pétion, J. (Jérôme), 1756-1794.
  • Joly, Etienne-Louis-Hector de, 1756-1837.
  • Paris (France). Laws, etc.
Description
6 p.; 21 cm. (8vo)
Subjects
Note
  • Caption title.
  • "Signé, Petion, maire; Dejoly, secrétaire-greffier"--P. 6.
Call Number
*KVR 7396
OCLC
NYPG92-B53569
Author
Commune de Paris (France : 1789-1794)
Title
Municipalité de Paris, par le maire et le Conseil-général de la Commune : Extrait du registre des délibérations du Conseil-général de la Commune de Paris, du samedi 10 décembre 1791 : arrêté relatif à l'élection de seize receveurs des contributions directes.
Imprint
[Paris] : De l'Imprimerie de Lottin l'aîné & J.-R. Lottin, imprimeurs de la municipalité ..., 1791.
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Added Author
Pétion, J. (Jérôme), 1756-1794.
Joly, Etienne-Louis-Hector de, 1756-1837.
Paris (France). Laws, etc.
Research Call Number
*KVR 7396
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