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Municipalité de Paris, par le maire et les officiers municipaux : Extrait du registre des délibérations du Corps municipal, du vendredi 2 décembre 1791 : arrêté qui convoque les quarante-huit sections, pour lundi 5 décembre, à l'effet de procéder à l'élection du second substitut-adjoint du procureur de la Commune.
- Title
- Municipalité de Paris, par le maire et les officiers municipaux : Extrait du registre des délibérations du Corps municipal, du vendredi 2 décembre 1791 : arrêté qui convoque les quarante-huit sections, pour lundi 5 décembre, à l'effet de procéder à l'élection du second substitut-adjoint du procureur de la Commune.
- Author
- Commune de Paris (France : 1789-1794)
- Publication
- [Paris] : De l'Imprimerie de Lottin l'aîné, & J.-R. Lottin, imprimeurs de la municipalité, 1791.
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1 Item
| Status | Format | Access | Call Number | Item Location |
|---|---|---|---|---|
Available - Can be used on site. Please visit New York Public Library - Schwarzman Building to submit a request in person. | Text | Restricted use | *KVR 7407 | Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328 |
Details
- Additional Authors
- Description
- 3 p.; 21 cm. (8vo)
- Subjects
- Manuel, Louis-Pierre, 1751-1793
- Cahier de Gerville, Bon-Claude, 1751-1796
- Elections > France > Early works to 1800
- Election law > France > Early works to 1800
- Paris (France) > History > 1789-1799
- Election law > France > Paris
- Elections > France > Paris
- France > History > Revolution, 1789-1799
- Paris (France) > Politics and government
- Paris (France) > Officials and employees > Early works to 1800
- Note
- Caption title.
- "Signé, Petion, maire; Dejoly, secrétaire-greffier"--P. 3.
- Call Number
- *KVR 7407
- OCLC
- NYPG92-B53803
- Author
- Commune de Paris (France : 1789-1794)
- Title
- Municipalité de Paris, par le maire et les officiers municipaux : Extrait du registre des délibérations du Corps municipal, du vendredi 2 décembre 1791 : arrêté qui convoque les quarante-huit sections, pour lundi 5 décembre, à l'effet de procéder à l'élection du second substitut-adjoint du procureur de la Commune.
- Imprint
- [Paris] : De l'Imprimerie de Lottin l'aîné, & J.-R. Lottin, imprimeurs de la municipalité, 1791.
- Connect to:
- Added Author
- Pétion, J. (Jérôme), 1756-1794.Joly, Etienne-Louis-Hector de, 1756-1837.Paris (France). Laws, etc.
- Research Call Number
- *KVR 7407