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Municipalité de Paris, par le maire et les officiers municipaux, extrait du registre des déliberations du Corps municipal, du lundi 10 octobre 1791 : Arrêté qui déclare illégales & nulles les délibérations prises par les commissaires de sections, constitués en assemblée.
- Title
- Municipalité de Paris, par le maire et les officiers municipaux, extrait du registre des déliberations du Corps municipal, du lundi 10 octobre 1791 : Arrêté qui déclare illégales & nulles les délibérations prises par les commissaires de sections, constitués en assemblée.
- Author
- Commune de Paris (France : 1789-1794)
- Publication
- [Paris] : De l'Imprimerie de Lottin l'aîné, & J.R. Lottin, imprimeurs de la municipalité, 1791.
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1 Item
| Status | Format | Access | Call Number | Item Location |
|---|---|---|---|---|
Available - Can be used on site. Please visit New York Public Library - Schwarzman Building to submit a request in person. | Text | Restricted use | *KVR 7418 | Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328 |
Details
- Additional Authors
- Description
- 6 p.; 21 cm. (8vo)
- Subjects
- Note
- Caption title.
- "Certifié par moi, soussigné, secrétaire-greffier de la municipalité. Dejoly"--P. 6.
- Call Number
- *KVR 7418
- OCLC
- NYPG92-B53842
- Author
- Commune de Paris (France : 1789-1794)
- Title
- Municipalité de Paris, par le maire et les officiers municipaux, extrait du registre des déliberations du Corps municipal, du lundi 10 octobre 1791 : Arrêté qui déclare illégales & nulles les délibérations prises par les commissaires de sections, constitués en assemblée.
- Imprint
- [Paris] : De l'Imprimerie de Lottin l'aîné, & J.R. Lottin, imprimeurs de la municipalité, 1791.
- Connect to:
- Added Author
- Joly, Etienne-Louis-Hector de, 1756-1837.Paris (France). Laws, etc.
- Research Call Number
- *KVR 7418