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Municipalité de Paris, par le maire et les officiers municipaux, extrait du registre des délibérations du Corps municipal, du lundi 7 novembre 1791 : Arrêté concernant l'inscription des citoyens qui doivent servir de juré de jugement.

Title
Municipalité de Paris, par le maire et les officiers municipaux, extrait du registre des délibérations du Corps municipal, du lundi 7 novembre 1791 : Arrêté concernant l'inscription des citoyens qui doivent servir de juré de jugement.
Author
Commune de Paris (France : 1789-1794)
Publication
[Paris] : De l'Imprimerie de Lottin l'aîné, & J.R. Lottin, imprimeurs de la municipalité, 1791.

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TextRestricted use *KVR 7425Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328

Details

Additional Authors
  • Bailly, Jean Sylvain, 1736-1793.
  • Joly, Etienne-Louis-Hector de, 1756-1837.
  • Paris (France). Laws, etc.
Description
8 p.; 21 cm. (8vo)
Subjects
Note
  • Caption title.
  • "Signé, Bailly, maire; Dejoly, secrétaire-greffier"--P. 8.
Call Number
*KVR 7425
OCLC
NYPG92-B53866
Author
Commune de Paris (France : 1789-1794)
Title
Municipalité de Paris, par le maire et les officiers municipaux, extrait du registre des délibérations du Corps municipal, du lundi 7 novembre 1791 : Arrêté concernant l'inscription des citoyens qui doivent servir de juré de jugement.
Imprint
[Paris] : De l'Imprimerie de Lottin l'aîné, & J.R. Lottin, imprimeurs de la municipalité, 1791.
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Added Author
Bailly, Jean Sylvain, 1736-1793.
Joly, Etienne-Louis-Hector de, 1756-1837.
Paris (France). Laws, etc.
Research Call Number
*KVR 7425
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