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Municipalité de Paris, par le maire et les officiers municipaux, extrait du registre des délibérations du Corps municipal, du vendredi 15 juillet 1791 : arrêté concernant la libre circulation des armes dans l'intérieur du royaume.

Title: Municipalité de Paris, par le maire et les officiers municipaux, extrait du registre des délibérations du Corps municipal, du vendredi 15 juillet 1791 : arrêté concernant la libre circulation des armes dans l'intérieur du royaume.
Author: Commune de Paris (France : 1789-1794)
Publication: [Paris] : De l'Imprimerie de Lottin l'aîné & J.-R. Lottin, imprimeurs de la municipalité ..., [1791?]

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Description

4 p.; 21 cm. (8vo)

Alternative Title

Copie de la lettre du procureur-général-syndic du département, à M. le Maire.
Copie de la lettre de M. Delessart, ministre de l'intérieur, à MM. du Directoire & Procureur-général-syndic du département.

Subjects

France > History > Revolution, 1789-1799
Military weapons > Law and legislation > France > Early works to 1800
Weapons > Law and legislation > France > Early works to 1800
Paris (France) > History > 1789-1799

Note

Caption title.
"Signé, Bailly, maire; Dejoly, secrétaire-greffier"--P. 2.
"Copie de la lettre du procureur-général-syndic du département, à M. le Maire": p. 2-3.
"Signé, Pastoret, procureur-général-syndic du département"--P. 3.
"Copie de la lettre de M. Delessart, ministre de l'intérieur, à MM. du Directoire & Procureur-général-syndic du département": p. 3-4.

Call Number

*KVR 7442

OCLC

NYPG92-B54067

Author

Commune de Paris (France : 1789-1794)

Title

Municipalité de Paris, par le maire et les officiers municipaux, extrait du registre des délibérations du Corps municipal, du vendredi 15 juillet 1791 : arrêté concernant la libre circulation des armes dans l'intérieur du royaume.

Imprint

[Paris] : De l'Imprimerie de Lottin l'aîné & J.-R. Lottin, imprimeurs de la municipalité ..., [1791?]

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Bailly, Jean Sylvain, 1736-1793.

Joly, Etienne-Louis-Hector de, 1756-1837.

Pastoret, Claude Emmanuel Joseph Pierre, marquis de, 1755-1840.

Lessart, Claude-Antoine Valdec de, 1741 or 1742-1792.

Paris (France). Laws, etc.

Added Title

Copie de la lettre du procureur-général-syndic du département, à M. le Maire.

Copie de la lettre de M. Delessart, ministre de l'intérieur, à MM. du Directoire & Procureur-général-syndic du département.

Research Call Number

*KVR 7442

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