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Loi qui met sous la surveillance & les ordres du roi toutes les dépenses assignées sur le trésor public, & contient des dispositions pour l'habillement & l'armement des vainqueurs de la Bastille.
- Title
- Loi qui met sous la surveillance & les ordres du roi toutes les dépenses assignées sur le trésor public, & contient des dispositions pour l'habillement & l'armement des vainqueurs de la Bastille.
- Author
- France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)
- Publication
- A Paris : De l'Imprimerie royale, 1790.
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1 Item
Status | Format | Access | Call Number | Item Location |
---|---|---|---|---|
Available - Can be used on site. Please visit New York Public Library - Schwarzman Building to submit a request in person. | Text | Restricted use | *KVR 8299 | Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328 |
Details
- Additional Authors
- Description
- [4] p. (p. [3-4] blank); 28 cm. (4to)
- Subjects
- Note
- Caption title.
- "Donnée à Paris, le 19 novembre 1790."
- "Signé Louis. Et plus bas, l'archevêque de Bordeaux. Et scellées du sceau de l'Etat"--P. 2.
- Indexed In (note)
- Martin & Walter
- Call Number
- *KVR 8299
- OCLC
- NYPG92-B49634
- Author
- France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)
- Title
- Loi qui met sous la surveillance & les ordres du roi toutes les dépenses assignées sur le trésor public, & contient des dispositions pour l'habillement & l'armement des vainqueurs de la Bastille.
- Imprint
- A Paris : De l'Imprimerie royale, 1790.
- Indexed In:
- Martin & Walter IV/2, 9143
- Connect to:
- Added Author
- Louis XVI, King of France, 1754-1793.Champion de Cicé, Jérôme Marie, comte, 1735-1810.France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI)France.France. Laws, etc.
- Research Call Number
- *KVR 8299