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Loi qui met sous la surveillance & les ordres du roi toutes les dépenses assignées sur le trésor public, & contient des dispositions pour l'habillement & l'armement des vainqueurs de la Bastille.

Title
Loi qui met sous la surveillance & les ordres du roi toutes les dépenses assignées sur le trésor public, & contient des dispositions pour l'habillement & l'armement des vainqueurs de la Bastille.
Author
France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)
Publication
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1790.

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TextRestricted use *KVR 8299Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328

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Additional Authors
  • Louis XVI, King of France, 1754-1793.
  • Champion de Cicé, Jérôme Marie, comte, 1735-1810.
  • France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI)
  • France. Laws, etc.
Description
[4] p. (p. [3-4] blank); 28 cm. (4to)
Subjects
Note
  • Caption title.
  • "Donnée à Paris, le 19 novembre 1790."
  • "Signé Louis. Et plus bas, l'archevêque de Bordeaux. Et scellées du sceau de l'Etat"--P. 2.
Indexed In (note)
  • Martin & Walter
Call Number
*KVR 8299
OCLC
NYPG92-B49634
Author
France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)
Title
Loi qui met sous la surveillance & les ordres du roi toutes les dépenses assignées sur le trésor public, & contient des dispositions pour l'habillement & l'armement des vainqueurs de la Bastille.
Imprint
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1790.
Indexed In:
Martin & Walter IV/2, 9143
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Added Author
Louis XVI, King of France, 1754-1793.
Champion de Cicé, Jérôme Marie, comte, 1735-1810.
France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI)
France.
France. Laws, etc.
Research Call Number
*KVR 8299
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