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Copie exacte de l'ordonnance rendue par le Tribunal du district d'Auch, & de la décision du Comité ecclésiastique, dont les originaux sont déposés en lieu sûr.

Title
Copie exacte de l'ordonnance rendue par le Tribunal du district d'Auch, & de la décision du Comité ecclésiastique, dont les originaux sont déposés en lieu sûr.
Author
Auch (France). Tribunal.
Publication
[France : s.n., 1791?]

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StatusFormatAccessCall NumberItem Location
TextRestricted use *KVR 6210Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328

Details

Additional Authors
France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité ecclésiastique.
Description
3 p.; 19 cm. (8vo)
Subjects
Note
  • Caption title.
  • "Le Comité ecclésiastique ne sauroit approuver l'ordonnance ci-contre & des autres parts, rendue par les juges d'Auch ...": p. 3.
Indexed In (note)
  • Martin & Walter
Call Number
*KVR 6210
OCLC
NYPG92-B73537
Author
Auch (France). Tribunal.
Title
Copie exacte de l'ordonnance rendue par le Tribunal du district d'Auch, & de la décision du Comité ecclésiastique, dont les originaux sont déposés en lieu sûr.
Imprint
[France : s.n., 1791?]
Indexed In:
Martin & Walter IV/2, 4718
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France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité ecclésiastique.
Research Call Number
*KVR 6210
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