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Arrêté du Parlement de Franche-Comté, a la séance du 30 août 1787, auquel on a joint l'arrêté du Parlement de Toulouse, & la lettre adressée au Parlement de Paris; l'arrêté du Parlement de Rouen; & l'arrêté du Conseil de Roussillon, séant à Perpignan.
- Title
- Arrêté du Parlement de Franche-Comté, a la séance du 30 août 1787, auquel on a joint l'arrêté du Parlement de Toulouse, & la lettre adressée au Parlement de Paris; l'arrêté du Parlement de Rouen; & l'arrêté du Conseil de Roussillon, séant à Perpignan.
- Author
- France. Parlement (Besançon)
- Publication
- [France : s.n.], 1787.
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1 Item
| Status | Format | Access | Call Number | Item Location |
|---|---|---|---|---|
Available - Can be used on site. Please visit New York Public Library - Schwarzman Building to submit a request in person. | Text | Restricted use | *KVR 6886 | Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328 |
Details
- Additional Authors
- Description
- 44 p.; 19 cm. (8vo)
- Alternative Title
- Extrait des registres du Parlement de Franche-Comté.
- Arrêté du Parlement de Toulouse.
- Lettre de Parlement de Toulouse, au Parlement de Paris.
- Arrêté du Parlement de Rouen.
- Arrêté du Conseil souverain de Roussillon.
- Subjects
- Note
- Caption title: Extrait des registres du Parlement de Franche-Comté.
- "Arrêté du Parlement de Toulouse": p. [14]-25.
- "Lettre de Parlement de Toulouse, au Parlement de Paris": p. 26-27.
- "Arrêté du Parlement de Rouen. Du jeudi 23 août 1787": p. 28-31.
- "Arrêté du Conseil souverain de Roussillon": p. 32-44.
- Call Number
- *KVR 6886
- OCLC
- NYPG92-B80080
- Author
- France. Parlement (Besançon)
- Title
- Arrêté du Parlement de Franche-Comté, a la séance du 30 août 1787, auquel on a joint l'arrêté du Parlement de Toulouse, & la lettre adressée au Parlement de Paris; l'arrêté du Parlement de Rouen; & l'arrêté du Conseil de Roussillon, séant à Perpignan.
- Imprint
- [France : s.n.], 1787.
- Connect to:
- Added Author
- Franche-Comté (France)Franche-Comté (France). Laws, etc.Rouen (France). Laws, etc.Roussillon (France : Province). Laws, etc.France. Parlement (Toulouse)France. Parlement (Paris)France. Parlement (Normandy)Roussillon (France : Province). Conseil souverain.
- Added Title
- Extrait des registres du Parlement de Franche-Comté.Arrêté du Parlement de Toulouse.Lettre de Parlement de Toulouse, au Parlement de Paris.Arrêté du Parlement de Rouen.Arrêté du Conseil souverain de Roussillon.
- Research Call Number
- *KVR 6886