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Décret de la Convention nationale, du Ier. jour du 2 mois de l'an 2 de la république française une & indivisible, relatif à la séquestration & à la vente des biens des rebelles de Toulon.

Title
Décret de la Convention nationale, du Ier. jour du 2 mois de l'an 2 de la république française une & indivisible, relatif à la séquestration & à la vente des biens des rebelles de Toulon.
Author
France. Convention nationale.
Publication
A Grasse : Chez Pierre Dufort, imprimeur du département du Var, [1793?]

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StatusFormatAccessCall NumberItem Location
Book/TextRestricted use *KVR 9647Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328

Details

Additional Authors
France. Laws, etc.
Description
[4] p. (p. [3-4] blank); 27 cm. (4to)
Subjects
Note
  • Caption title.
  • At head of title: No. 357. No. 1765.
Call Number
*KVR 9647
OCLC
NYPG92-B80615
Author
France. Convention nationale.
Title
Décret de la Convention nationale, du Ier. jour du 2 mois de l'an 2 de la république française une & indivisible, relatif à la séquestration & à la vente des biens des rebelles de Toulon.
Imprint
A Grasse : Chez Pierre Dufort, imprimeur du département du Var, [1793?]
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France. Laws, etc.
Research Call Number
*KVR 9647
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