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Proclamation du Corps municipal de la commune de Rouen, qui déclare illégales & nulles, comme contraires aux décrets de l'Assemblée nationale, les assemblées tenues tant par le sieur de Vaubadon, avocat, & ses adjoints ...

Title
Proclamation du Corps municipal de la commune de Rouen, qui déclare illégales & nulles, comme contraires aux décrets de l'Assemblée nationale, les assemblées tenues tant par le sieur de Vaubadon, avocat, & ses adjoints ...
Author
Rouen (France). Corps municipal.
Publication
A Rouen : De l'Imp. de P. Seyer & Behourt, imp. de la municipalité ..., [1790?]

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TextRestricted use *KVR 9415Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328

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Additional Authors
Rouen (France). Laws, etc.
Description
16 p.; 25 cm. (4to)
Subjects
Note
  • Caption title.
Call Number
*KVR 9415
OCLC
NYPG93-B3211
Author
Rouen (France). Corps municipal.
Title
Proclamation du Corps municipal de la commune de Rouen, qui déclare illégales & nulles, comme contraires aux décrets de l'Assemblée nationale, les assemblées tenues tant par le sieur de Vaubadon, avocat, & ses adjoints ...
Imprint
A Rouen : De l'Imp. de P. Seyer & Behourt, imp. de la municipalité ..., [1790?]
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Rouen (France). Laws, etc.
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*KVR 9415
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