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Proclamation du Conseil général de la commune de Rouen, concernant le résultat de la délibération de la commune assemblée aux termes de l'ordonnance du 30 mars dernier, par laquelle il est arrêté, à la très-grande majorité, que la contribution décrétée par l'Assemblée nationale, le 8 février dernier, aura lieu, & sera préférée à la contribution libre & volontaire proposée par les 150 citoyens actifs qui ont requis l'Assemblée de la commune.

Title
Proclamation du Conseil général de la commune de Rouen, concernant le résultat de la délibération de la commune assemblée aux termes de l'ordonnance du 30 mars dernier, par laquelle il est arrêté, à la très-grande majorité, que la contribution décrétée par l'Assemblée nationale, le 8 février dernier, aura lieu, & sera préférée à la contribution libre & volontaire proposée par les 150 citoyens actifs qui ont requis l'Assemblée de la commune.
Author
Rouen (France). Conseil général.
Publication
A Rouen : De l'Imp. de P. Seyer & Behourt, imp. de la municipalité ..., [1790?]

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TextRestricted use *KVR 9420Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328

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Additional Authors
Rouen (France). Laws, etc.
Description
24 p.; 25 cm. (4to)
Subjects
Note
  • Caption title.
Call Number
*KVR 9420
OCLC
NYPG93-B3251
Author
Rouen (France). Conseil général.
Title
Proclamation du Conseil général de la commune de Rouen, concernant le résultat de la délibération de la commune assemblée aux termes de l'ordonnance du 30 mars dernier, par laquelle il est arrêté, à la très-grande majorité, que la contribution décrétée par l'Assemblée nationale, le 8 février dernier, aura lieu, & sera préférée à la contribution libre & volontaire proposée par les 150 citoyens actifs qui ont requis l'Assemblée de la commune.
Imprint
A Rouen : De l'Imp. de P. Seyer & Behourt, imp. de la municipalité ..., [1790?]
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Rouen (France). Laws, etc.
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*KVR 9420
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