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Proclamation du Conseil général de la commune de Rouen, concernant le résultat de la délibération de la commune assemblée aux termes de l'ordonnance du 30 mars dernier, par laquelle il est arrêté, à la très-grande majorité, que la contribution décrétée par l'Assemblée nationale, le 8 février dernier, aura lieu, & sera préférée à la contribution libre & volontaire proposée par les 150 citoyens actifs qui ont requis l'Assemblée de la commune.
- Title
- Proclamation du Conseil général de la commune de Rouen, concernant le résultat de la délibération de la commune assemblée aux termes de l'ordonnance du 30 mars dernier, par laquelle il est arrêté, à la très-grande majorité, que la contribution décrétée par l'Assemblée nationale, le 8 février dernier, aura lieu, & sera préférée à la contribution libre & volontaire proposée par les 150 citoyens actifs qui ont requis l'Assemblée de la commune.
- Author
- Rouen (France). Conseil général.
- Publication
- A Rouen : De l'Imp. de P. Seyer & Behourt, imp. de la municipalité ..., [1790?]
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1 Item
Status | Format | Access | Call Number | Item Location |
---|---|---|---|---|
Available - Can be used on site. Please visit New York Public Library - Schwarzman Building to submit a request in person. | Text | Restricted use | *KVR 9420 | Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328 |
Details
- Additional Authors
- Rouen (France). Laws, etc.
- Description
- 24 p.; 25 cm. (4to)
- Subjects
- Note
- Caption title.
- Call Number
- *KVR 9420
- OCLC
- NYPG93-B3251
- Author
- Rouen (France). Conseil général.
- Title
- Proclamation du Conseil général de la commune de Rouen, concernant le résultat de la délibération de la commune assemblée aux termes de l'ordonnance du 30 mars dernier, par laquelle il est arrêté, à la très-grande majorité, que la contribution décrétée par l'Assemblée nationale, le 8 février dernier, aura lieu, & sera préférée à la contribution libre & volontaire proposée par les 150 citoyens actifs qui ont requis l'Assemblée de la commune.
- Imprint
- A Rouen : De l'Imp. de P. Seyer & Behourt, imp. de la municipalité ..., [1790?]
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- Added Author
- Rouen (France). Laws, etc.
- Research Call Number
- *KVR 9420