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Rapport fait au Conseil général de la commune de Rouen, le 10 avril 1790; sur les droits de coutume, de poids, contrôle & parisis du poids de la Vicomté de l'Eau.

Title
Rapport fait au Conseil général de la commune de Rouen, le 10 avril 1790; sur les droits de coutume, de poids, contrôle & parisis du poids de la Vicomté de l'Eau.
Publication
A Rouen : De l'Imprimerie de P. Seyer & Behourt, impr. de la municipalité, [1790?]

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StatusFormatAccessCall NumberItem Location
TextRestricted use *KVR 9418Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328

Details

Additional Authors
  • Rouen (France). Conseil général.
  • Rouen (France). Laws, etc.
Description
32 p.; 25 cm. (4to)
Alternative Title
Arrêté du Conseil général de la commune de Rouen.
Subjects
Note
  • Caption title.
  • "Arrêté du Conseil général de la commune de Rouen. Du 10 avril 1790": p. 31-32.
Call Number
*KVR 9418
OCLC
NYPG93-B3267
Title
Rapport fait au Conseil général de la commune de Rouen, le 10 avril 1790; sur les droits de coutume, de poids, contrôle & parisis du poids de la Vicomté de l'Eau.
Imprint
A Rouen : De l'Imprimerie de P. Seyer & Behourt, impr. de la municipalité, [1790?]
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Rouen (France). Conseil général.
Rouen (France). Laws, etc.
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Arrêté du Conseil général de la commune de Rouen.
Research Call Number
*KVR 9418
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