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Ordonnance du Conseil général de la commune de Rouen, portant que la commune s'assemblera, en vingt-six sections, le 13 avril prochain, ainsi qu'il a été pratiqué pour la nomination des officiers municipaux, & dans les mêmes lieux : du 30 mars 1790.
- Title
- Ordonnance du Conseil général de la commune de Rouen, portant que la commune s'assemblera, en vingt-six sections, le 13 avril prochain, ainsi qu'il a été pratiqué pour la nomination des officiers municipaux, & dans les mêmes lieux : du 30 mars 1790.
- Author
- Rouen (France). Conseil général.
- Publication
- A Rouen : De l'Imprimerie de P. Seyer & Behourt, imprimeur de la municipalité ..., [1790?]
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1 Item
| Status | Format | Access | Call Number | Item Location |
|---|---|---|---|---|
Available - Can be used on site. Please visit New York Public Library - Schwarzman Building to submit a request in person. | Text | Restricted use | *KVR 9421 | Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328 |
Details
- Additional Authors
- Rouen (France). Laws, etc.
- Description
- 18 p.; 25 cm. (4to)
- Subjects
- Note
- Caption title.
- Call Number
- *KVR 9421
- OCLC
- NYPG93-B3270
- Author
- Rouen (France). Conseil général.
- Title
- Ordonnance du Conseil général de la commune de Rouen, portant que la commune s'assemblera, en vingt-six sections, le 13 avril prochain, ainsi qu'il a été pratiqué pour la nomination des officiers municipaux, & dans les mêmes lieux : du 30 mars 1790.
- Imprint
- A Rouen : De l'Imprimerie de P. Seyer & Behourt, imprimeur de la municipalité ..., [1790?]
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- Added Author
- Rouen (France). Laws, etc.
- Research Call Number
- *KVR 9421