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Arrêté du Conseil général de la commune de Rouen, pour la convocation de l'Assemblée générale & extraordinaire de la commune, à l'effet de procéder à l'election d'un substitut du procureur de la commune : du 22 août 1791.
- Title
- Arrêté du Conseil général de la commune de Rouen, pour la convocation de l'Assemblée générale & extraordinaire de la commune, à l'effet de procéder à l'election d'un substitut du procureur de la commune : du 22 août 1791.
- Author
- Rouen (France). Conseil général.
- Publication
- A Rouen : De l'Impr. de P. Seyer & Behourt, impr. de la municipalité ..., [1791?]
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1 Item
| Status | Format | Access | Call Number | Item Location |
|---|---|---|---|---|
Available - Can be used on site. Please visit New York Public Library - Schwarzman Building to submit a request in person. | Text | Restricted use | *KVR 9423 | Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328 |
Details
- Additional Authors
- Rouen (France). Laws, etc.
- Description
- 4 p.; 25 cm. (4to)
- Subject
- Note
- Caption title.
- At head of title: Municipalité de Rouen. La loi et le roi.
- Call Number
- *KVR 9423
- OCLC
- NYPG93-B3276
- Author
- Rouen (France). Conseil général.
- Title
- Arrêté du Conseil général de la commune de Rouen, pour la convocation de l'Assemblée générale & extraordinaire de la commune, à l'effet de procéder à l'election d'un substitut du procureur de la commune : du 22 août 1791.
- Imprint
- A Rouen : De l'Impr. de P. Seyer & Behourt, impr. de la municipalité ..., [1791?]
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- Added Author
- Rouen (France). Laws, etc.
- Research Call Number
- *KVR 9423