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Les codes du Congo suivis des décrets, ordonnances et arrêtés complémentaires, mis en ordre et annotés d'après leur concordance avec les codes et les textes du droit belge utiles à leur interprétation, et précédés des traités et autres actes internationaux, ainsi que des lois et actes législatifs belges relatifs à l'État indépendant

Title
Les codes du Congo [microform] : suivis des décrets, ordonnances et arrêtés complémentaires, mis en ordre et annotés d'après leur concordance avec les codes et les textes du droit belge utiles à leur interprétation, et précédés des traités et autres actes internationaux, ainsi que des lois et actes législatifs belges relatifs à l'État indépendant / par Louis Hébette et Lambert Petit.
Author
Congo (Democratic Republic)
Publication
Bruxelles : Ve F. Larcier, 1892.

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StatusFormatAccessCall NumberItem Location
TextUse in library Sc Micro F-539Schomburg Center - Research & Reference
TextUse in library Sc 349.675-C (Congo Free State. Laws, statutes, etc. Codes du Congo)Schomburg Center - Research & Reference

Details

Additional Authors
  • Hébette, Louis.
  • Petit, Lambert.
  • Belgium. Laws, etc.
Description
xv, 360 p.; 25 cm.
Uniform Title
Laws, etc.
Alternative Title
Laws, etc.
Subject
  • Law > Congo (Democratic Republic)
  • Law > Congo (Democratic Republic)
  • Civil law > Congo (Democratic Republic)
  • Civil procedure > Congo (Democratic Republic)
  • Criminal law > Congo (Democratic Republic)
  • Criminal procedure > Congo (Democratic Republic)
  • Commercial law > Congo (Democratic Republic)
Reproduction (note)
  • Microfiche.
Call Number
Sc Micro F-539
OCLC
29449542
Author
Congo (Democratic Republic)
Title
Les codes du Congo [microform] : suivis des décrets, ordonnances et arrêtés complémentaires, mis en ordre et annotés d'après leur concordance avec les codes et les textes du droit belge utiles à leur interprétation, et précédés des traités et autres actes internationaux, ainsi que des lois et actes législatifs belges relatifs à l'État indépendant / par Louis Hébette et Lambert Petit.
Imprint
Bruxelles : Ve F. Larcier, 1892.
Edition
2. éd.
Reproduction
Microfiche. New York : New York Public Library, 1976. 4 microfiches ; 11 x 15 cm. (NYPL FSN SC 015,567)
Added Author
Hébette, Louis.
Petit, Lambert.
Belgium. Laws, etc.
Research Call Number
Sc Micro F-539
Sc 349.675-C (Congo Free State. Laws, statutes, etc. Codes du Congo) [Text]
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