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Au nom de la loi.

Title
Au nom de la loi.
Author
Carouge-la-Montagne (France). Conseil général.
Publication
A Paris : Baudouin, imprimeur du Corps législatif ..., [1794?]

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TextRestricted use *KVR 11943Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328

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Additional Authors
  • Gérard des Rivières, Jacob, 1751-
  • Guyot.
  • France. Convention nationale. Comité de législation.
  • Carouge-la-Montagne (France). Comité de surveillance.
Description
3 p.; 20 cm. (8vo)
Subjects
Note
  • Caption title.
  • At head of title: Liberté. Égalité. Fraternité.
  • "Nous membres composant le Conseil général permanent de la commune de Carouge-la-Montagne, district d'Alençon, département de l'Orne, canton dudit Carouge, éloigné du chef-lieu du district au moins de six lieues de poste ..."
  • "En marge est écrit: Vu & approuvé au Comité de surveillance de la commune de Carouge-la-Montagne, le quatorze nivôse de la deuxième année de la république. Signé, Guyot ... [et al.]. L'original a été déposé au Comité de législation de la Convention nationale, le 22 nivôse de l'an 2. Pour copie conforme, Gerard-Desrivieres"--P. 3.
Indexed In (note)
  • Martin & Walter
Call Number
*KVR 11943
OCLC
NYPG91-B55666
Author
Carouge-la-Montagne (France). Conseil général.
Title
Au nom de la loi.
Imprint
A Paris : Baudouin, imprimeur du Corps législatif ..., [1794?]
Indexed In:
Martin & Walter IV/2, 2992
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Added Author
Gérard des Rivières, Jacob, 1751-
Guyot.
France. Convention nationale. Comité de législation.
Carouge-la-Montagne (France). Comité de surveillance.
Research Call Number
*KVR 11943
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