Research Catalog
Arrêté du Directoire exécutif, concernant les avis à donner de la mort des personnes qui laissent pour héritiers, des pupilles, des mineures ou des absens.
- Title
- Arrêté du Directoire exécutif, concernant les avis à donner de la mort des personnes qui laissent pour héritiers, des pupilles, des mineures ou des absens.
- Author
- France. Directoire exécutif.
- Publication
- A Nantes : De l'Imprimerie d'A.-J. Malassis, imprimeur du département ..., [1797?]
Items in the Library & Off-site
Filter by
1 Item
Status | Format | Access | Call Number | Item Location |
---|---|---|---|---|
Available - Can be used on site. Please visit New York Public Library - Schwarzman Building to submit a request in person. | Text | Restricted use | *KVR 12052 | Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328 |
Details
- Additional Authors
- Description
- 4 p.; 20 cm. (8vo)
- Subject
- Note
- Caption title.
- "Du 22 prairial, an 5."
- At head of title: République française. Département de la Loire inférieure.
- "Pour expédition conforme: signé Carnot, président; par le Directoire exécutif, le secrétaire général, Lagarde. Réimprimé en exécution de l'arrêté de l'Administration centrale du département de la Loire inférieure, du 14 messidor, an cinq de la république française ..."--P. 4.
- Call Number
- *KVR 12052
- OCLC
- NYPG91-B75147
- Author
- France. Directoire exécutif.
- Title
- Arrêté du Directoire exécutif, concernant les avis à donner de la mort des personnes qui laissent pour héritiers, des pupilles, des mineures ou des absens.
- Imprint
- A Nantes : De l'Imprimerie d'A.-J. Malassis, imprimeur du département ..., [1797?]
- Connect to:
- Added Author
- Carnot, Lazare, 1753-1823.Lagarde, Joseph-Jean, baron, 1755-1840.Loire-Inférieure (France). Administration centrale.France.France. Laws, etc.
- Research Call Number
- *KVR 12052