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Projet de décret présenté par Monnot, député du Doubs, au nom du Comité de finance, pour assurer le transport des assignats envoyés à la trésorerie par les receveurs des districts.

Title
Projet de décret présenté par Monnot, député du Doubs, au nom du Comité de finance, pour assurer le transport des assignats envoyés à la trésorerie par les receveurs des districts.
Author
Monnot, Jacques François Charles, 1743-
Publication
[Paris] : De l'Imprimerie nationale, [1793?]

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StatusFormatAccessCall NumberItem Location
TextRestricted use *KVR 8477Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328

Details

Additional Authors
  • France. Convention nationale. Comité des finances.
  • France. Convention nationale.
Description
6 p.; 20 cm. (8vo)
Subjects
Note
  • Caption title.
  • At head of title: Convention nationale.
  • "Imprimé par ordre de la Convention nationale."
Indexed In (note)
  • Martin & Walter
Call Number
*KVR 8477
OCLC
NYPG92-B43006
Author
Monnot, Jacques François Charles, 1743-
Title
Projet de décret présenté par Monnot, député du Doubs, au nom du Comité de finance, pour assurer le transport des assignats envoyés à la trésorerie par les receveurs des districts.
Imprint
[Paris] : De l'Imprimerie nationale, [1793?]
Indexed In:
Martin & Walter 24871
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France. Convention nationale. Comité des finances.
France. Convention nationale.
Research Call Number
*KVR 8477
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