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Loi relative à l'organisation du Tribunal révolutionnaire.

Title
Loi relative à l'organisation du Tribunal révolutionnaire.
Author
France. Convention nationale.
Publication
A Paris : De l'Imprimerie du dépôt des lois ..., [1794?]

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TextRestricted use *KVR 8523Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328

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Additional Authors
  • France. Convention nationale. Comité de salut public.
  • France. Convention nationale. Comité de sûreté générale.
  • France. Convention nationale. Comité de législation.
  • France. Laws, etc.
Description
8 p.; 27 cm. (4to)
Subjects
Note
  • Caption title.
  • At head of title: N.o 222. B. N.o 103. D. N.o 537.
  • "Du 8 nivose, l'an troisième de la république française, une et indivisible."
  • "La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses Comités de salut public, de sûreté générale et de législation, décrète ..."
Call Number
*KVR 8523
OCLC
NYPG92-B43543
Author
France. Convention nationale.
Title
Loi relative à l'organisation du Tribunal révolutionnaire.
Imprint
A Paris : De l'Imprimerie du dépôt des lois ..., [1794?]
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France. Convention nationale. Comité de salut public.
France. Convention nationale. Comité de sûreté générale.
France. Convention nationale. Comité de législation.
France.
France. Laws, etc.
Research Call Number
*KVR 8523
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