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Décrets de la Convention nationale, du 4 février 1793, l'an second de la république françoise, Io. portant que le ci-devant comté de Nice, réunis à la république françoise, formera provisoirement un quatre-vingt-cinquième département, sous la dénomination des Alpes maritimes; 2o. qui suspend les procédures relatives aux événemens des premiers jours de septembre.
- Title
- Décrets de la Convention nationale, du 4 février 1793, l'an second de la république françoise, Io. portant que le ci-devant comté de Nice, réunis à la république françoise, formera provisoirement un quatre-vingt-cinquième département, sous la dénomination des Alpes maritimes; 2o. qui suspend les procédures relatives aux événemens des premiers jours de septembre.
- Author
- France. Convention nationale.
- Publication
- [Toulon] : De l'Imprimerie de Mallard, [1793?]
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1 Item
| Status | Format | Access | Call Number | Item Location |
|---|---|---|---|---|
Available - Can be used on site. Please visit New York Public Library - Schwarzman Building to submit a request in person. | Text | Restricted use | *KVR 7260 | Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328 |
Details
- Additional Authors
- France. Laws, etc.
- Description
- 4 p.; 28 cm. (4to)
- Subjects
- Note
- Caption title.
- At head of title: No. 391. No. 187.
- Call Number
- *KVR 7260
- OCLC
- NYPG93-B1060
- Author
- France. Convention nationale.
- Title
- Décrets de la Convention nationale, du 4 février 1793, l'an second de la république françoise, Io. portant que le ci-devant comté de Nice, réunis à la république françoise, formera provisoirement un quatre-vingt-cinquième département, sous la dénomination des Alpes maritimes; 2o. qui suspend les procédures relatives aux événemens des premiers jours de septembre.
- Imprint
- [Toulon] : De l'Imprimerie de Mallard, [1793?]
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- Added Author
- France. Laws, etc.
- Research Call Number
- *KVR 7260