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Réflexions de P.A. Laloy sur le projet de résolution relative aux suspensions de ventes de domaines nationaux; son opinion sur les demandes de quelques Français restés attachés à l'ordre de Malte, et qui réclament des biens persornels [sic], sous prétexte qu'ils sont étrangers, et à l'abri de l'émigration; avec des observations sur le ci-devant ordre de Malte, sur la situation politique de cet État, considéré dans ses relations avec les puissances catholiques de l'Europe : séance du 20 fructidor an V.

Title
Réflexions de P.A. Laloy sur le projet de résolution relative aux suspensions de ventes de domaines nationaux; son opinion sur les demandes de quelques Français restés attachés à l'ordre de Malte, et qui réclament des biens persornels [sic], sous prétexte qu'ils sont étrangers, et à l'abri de l'émigration; avec des observations sur le ci-devant ordre de Malte, sur la situation politique de cet État, considéré dans ses relations avec les puissances catholiques de l'Europe : séance du 20 fructidor an V.
Author
Laloy, Pierre Antoine, 1749-1846.
Publication
A Paris : De l'Imprimerie nationale, an V [1797]

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Book/TextRestricted use *KVR 10962Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328

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Additional Authors
France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents.
Description
58 p.; 22 cm. (8vo)
Subjects
Note
  • Caption title.
  • At head of title: Corps législatif. Conseil des cinq-cents.
Indexed In (note)
  • Martin & Walter
Call Number
*KVR 10962
OCLC
NYPG90-B103353
Author
Laloy, Pierre Antoine, 1749-1846.
Title
Réflexions de P.A. Laloy sur le projet de résolution relative aux suspensions de ventes de domaines nationaux; son opinion sur les demandes de quelques Français restés attachés à l'ordre de Malte, et qui réclament des biens persornels [sic], sous prétexte qu'ils sont étrangers, et à l'abri de l'émigration; avec des observations sur le ci-devant ordre de Malte, sur la situation politique de cet État, considéré dans ses relations avec les puissances catholiques de l'Europe : séance du 20 fructidor an V.
Imprint
A Paris : De l'Imprimerie nationale, an V [1797]
Indexed In:
Martin & Walter 18701
Local Note
Imperfect: text after p. 16 wanting.
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France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents.
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*KVR 10962
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