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Réflexions de P.A. Laloy sur le projet de résolution relative aux suspensions de ventes de domaines nationaux; son opinion sur les demandes de quelques Français restés attachés à l'ordre de Malte, et qui réclament des biens persornels [sic], sous prétexte qu'ils sont étrangers, et à l'abri de l'émigration; avec des observations sur le ci-devant ordre de Malte, sur la situation politique de cet État, considéré dans ses relations avec les puissances catholiques de l'Europe : séance du 20 fructidor an V.

Title
Réflexions de P.A. Laloy sur le projet de résolution relative aux suspensions de ventes de domaines nationaux; son opinion sur les demandes de quelques Français restés attachés à l'ordre de Malte, et qui réclament des biens persornels [sic], sous prétexte qu'ils sont étrangers, et à l'abri de l'émigration; avec des observations sur le ci-devant ordre de Malte, sur la situation politique de cet État, considéré dans ses relations avec les puissances catholiques de l'Europe : séance du 20 fructidor an V.
Author
Laloy, Pierre Antoine, 1749-1846.
Publication
A Paris : De l'Imprimerie nationale, an V [1797]

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TextRestricted use *KVR 10962Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328

Details

Additional Authors
France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents.
Description
58 p.; 22 cm. (8vo)
Subject
  • Knights of Malta. Association française des membres de l'Ordre souverain militaire et hospitalier de Saint-Jean de Jérusalem, de Rhodes et de Malte > Early works to 1800
  • Knights of Malta. Association française des membres de l'Ordre souverain militaire et hospitalier de Saint-Jean de Jérusalem, de Rhodes et de Malte > History
  • Eminent domain > France > Early works to 1800
  • Commons > France > Early works to 1800
  • Public lands > France > Early works to 1800
  • Finance, Public > France > Early works to 1800
  • Confiscations > France > Early works to 1800
  • France > Economic policy > Early works to 1800
  • France > History > Confiscations and contributions. > Revolution, 1789-1799
  • France > History > Economic aspects. > Revolution, 1789-1799
  • France > History > Directory, 1795-1799
Note
  • Caption title.
  • At head of title: Corps législatif. Conseil des cinq-cents.
Indexed In (note)
  • Martin & Walter
Call Number
*KVR 10962
OCLC
NYPG90-B103353
Author
Laloy, Pierre Antoine, 1749-1846.
Title
Réflexions de P.A. Laloy sur le projet de résolution relative aux suspensions de ventes de domaines nationaux; son opinion sur les demandes de quelques Français restés attachés à l'ordre de Malte, et qui réclament des biens persornels [sic], sous prétexte qu'ils sont étrangers, et à l'abri de l'émigration; avec des observations sur le ci-devant ordre de Malte, sur la situation politique de cet État, considéré dans ses relations avec les puissances catholiques de l'Europe : séance du 20 fructidor an V.
Imprint
A Paris : De l'Imprimerie nationale, an V [1797]
Indexed In:
Martin & Walter 18701
Local Note
Imperfect: text after p. 16 wanting.
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France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents.
Research Call Number
*KVR 10962
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