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Projet de décret sur le rétablissement des troupes d'artillerie de la marine, sur leur réorganisation, et sur les divers services auxquels elles seront affectées : revu, d'après le décret de la Convention nationale, du 12 thermidor, par les Comités de marine, des colonies, de salut public et de la guerre, réunis

Title: Projet de décret sur le rétablissement des troupes d'artillerie de la marine, sur leur réorganisation, et sur les divers services auxquels elles seront affectées : revu, d'après le décret de la Convention nationale, du 12 thermidor, par les Comités de marine, des colonies, de salut public et de la guerre, réunis / présenté par B. Gouly, représentant du peuple, député de l'Isle de France.
Author: Gouly, Benoît, 1753-1823.
Publication: [Paris] : De l'Imprimerie nationale, fructidor, l'an III [1795]

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Description

28 p.; 19 cm. (8vo)

Subjects

France > Marine > Organization > History
France > Marine > History
France > History > Directory, 1795-1799

Note

Caption title.
At head of title: Convention nationale.
"Imprimé par ordre de la Convention nationale."

Indexed In (note)

Martin & Walter

Call Number

*KVR 9222

OCLC

NYPG92-B12750

Author

Gouly, Benoît, 1753-1823.

Title

Projet de décret sur le rétablissement des troupes d'artillerie de la marine, sur leur réorganisation, et sur les divers services auxquels elles seront affectées : revu, d'après le décret de la Convention nationale, du 12 thermidor, par les Comités de marine, des colonies, de salut public et de la guerre, réunis / présenté par B. Gouly, représentant du peuple, député de l'Isle de France.

Imprint

[Paris] : De l'Imprimerie nationale, fructidor, l'an III [1795]

Indexed In:

Martin & Walter 15350

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France. Convention nationale. Comité de la marine et des colonies.

France. Convention nationale. Comité de salut public.

France. Convention nationale. Comité de la guerre.

France. Convention nationale.

Research Call Number

*KVR 9222

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