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Pieces remises, a cinq époques différentes, par les Comités réunis, a la Commission des vingt-un.

Title
Pieces remises, a cinq époques différentes, par les Comités réunis, a la Commission des vingt-un.
Author
France. Convention nationale.
Publication
A Paris : De l'Imprimerie nationale, brumaire, an III [1794]

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TextRestricted use *KVR 9306Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328

Details

Additional Authors
  • France. Commission des vingt-un.
  • France. Convention nationale. Comité de salut public.
  • France. Convention nationale. Comité de sûreté générale.
  • France. Convention nationale. Comité de législation.
Description
[2], 126 [i.e. 116] p.; 20 cm. (8vo)
Alternative Title
Inventaire des pièces à remettre à la commission chargée de l'examen de la conduite du représentant du peuple Carrier, de la part des trois Comités réunis de salut public, sûreté générale et législation; les mêmes qui ont servi de base au rapport qui a été fait à la Convention nationale au nom desdits Comités.
Subjects
Note
  • "Imprimées par ordre de la Convention nationale."
  • Caption title: Première remise, faite le 10 brumaire. Inventaire des pièces à remettre à la commission chargée de l'examen de la conduite du représentant du peuple Carrier, de la part des trois Comités réunis de salut public, sûreté générale et législation; les mêmes qui ont servi de base au rapport qui a été fait à la Convention nationale au nom desdits Comités.
  • Last page misnumbered.
Indexed In (note)
  • Martin & Walter
Call Number
*KVR 9306
OCLC
NYPG92-B13469
Author
France. Convention nationale.
Title
Pieces remises, a cinq époques différentes, par les Comités réunis, a la Commission des vingt-un.
Imprint
A Paris : De l'Imprimerie nationale, brumaire, an III [1794]
Indexed In:
Martin & Walter IV/2, 13963
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France. Commission des vingt-un.
France. Convention nationale. Comité de salut public.
France. Convention nationale. Comité de sûreté générale.
France. Convention nationale. Comité de législation.
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Inventaire des pièces à remettre à la commission chargée de l'examen de la conduite du représentant du peuple Carrier, de la part des trois Comités réunis de salut public, sûreté générale et législation; les mêmes qui ont servi de base au rapport qui a été fait à la Convention nationale au nom desdits Comités.
Research Call Number
*KVR 9306
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