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Arrêté du Comité de sûreté générale, qui ordonne la traduction de Lemaître et complices au Conseil militaire établi à la section Lepelletier.

Title
Arrêté du Comité de sûreté générale, qui ordonne la traduction de Lemaître et complices au Conseil militaire établi à la section Lepelletier.
Author
France. Convention nationale. Comité de sûreté générale.
Publication
À Paris : De l'Imprimerie de la république, brumaire, an IV [1795]

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StatusFormatAccessCall NumberItem Location
TextRestricted use *KVR 9320Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328

Details

Additional Authors
France. Laws, etc.
Description
15 p.; 21 cm. (8vo)
Alternative Title
Loi qui ordonne l'impression et l'envoi de l'arrêté du Comité de sûreté générale, contenant les détails de la dernière conspiration de Lemaître et complices.
Subjects
Note
  • Caption title.
  • "Du 27 vendémiaire, an 4 de la république française, une et indivisible."
  • "Loi qui ordonne l'impression et l'envoi de l'arrêté du Comité de sûreté générale, contenant les détails de la dernière conspiration de Lemaître et complices. Du 29 vendémiaire, an 4 de la république française, une et indivisible": p. 14-15.
Indexed In (note)
  • Martin & Walter
Call Number
*KVR 9320
OCLC
NYPG92-B13619
Author
France. Convention nationale. Comité de sûreté générale.
Title
Arrêté du Comité de sûreté générale, qui ordonne la traduction de Lemaître et complices au Conseil militaire établi à la section Lepelletier.
Imprint
À Paris : De l'Imprimerie de la république, brumaire, an IV [1795]
Indexed In:
Martin & Walter IV/2, 4361
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France. Convention nationale.
France. Laws, etc.
Added Title
Loi qui ordonne l'impression et l'envoi de l'arrêté du Comité de sûreté générale, contenant les détails de la dernière conspiration de Lemaître et complices.
Research Call Number
*KVR 9320
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