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Rapport du représentant du peuple Sieyes, sur le traité de paix et d'alliance entre la république française et la république des Provinces-Unies.

Title
Rapport du représentant du peuple Sieyes, sur le traité de paix et d'alliance entre la république française et la république des Provinces-Unies.
Author
Sieyès, Emmanuel Joseph, comte, 1748-1836.
Publication
À Paris : De l'Imprimerie de la république, prairial, an III [1795]

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StatusFormatAccessCall NumberItem Location
TextRestricted use *KVR 9348Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328

Details

Additional Authors
  • France. Convention nationale. Comité de marine.
  • France. Convention nationale.
  • France.
  • France. Laws, etc.
Description
11 p.; 19 cm. (8vo)
Alternative Title
  • Règlement pour déterminier l'usage du port de Flessingue, en conséquence de l'article XIV du traité de paix et d'alliance du 27 floréal, l'an troisième de la république française, 16 mai 1795, entre la république française et celle des Provinces-Unies.
  • Loi qui ratifie le traité de paix et d'alliance conclu entre la république française et celle des Provinces-Unies.
Subject
  • Netherlands > Foreign relations > France > Early works to 1800
  • Peace treaties > Early works to 1800
  • France > Foreign relations > Netherlands > Early works to 1800
  • Netherlands > Foreign relations > 1714-1795
  • France > Foreign relations > 1789-1815
  • Vlissingen (Netherlands) > Politics and government
  • France > History > Directory, 1795-1799
Note
  • Caption title.
  • At head of title: Marine. Égalité. Liberté. M. N.o 1023.
  • "Règlement pour déterminier l'usage du port de Flessingue, en conséquence de l'article XIV du traité de paix et d'alliance du 27 floréal, l'an troisième de la république française, 16 mai 1795, entre la république française et celle des Provinces-Unies": p. 8-10.
  • "Loi qui ratifie le traité de paix et d'alliance conclu entre la république française et celle des Provinces-Unies. Du 8 prairial": p. 10-11.
Indexed In (note)
  • Martin & Walter
Call Number
*KVR 9348
LCCN
nuc87770389
OCLC
NYPG92-B13969
Author
Sieyès, Emmanuel Joseph, comte, 1748-1836.
Title
Rapport du représentant du peuple Sieyes, sur le traité de paix et d'alliance entre la république française et la république des Provinces-Unies.
Imprint
À Paris : De l'Imprimerie de la république, prairial, an III [1795]
Indexed In:
Martin & Walter 31650
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France. Convention nationale. Comité de marine.
France. Convention nationale.
France.
France. Laws, etc.
Added Title
Règlement pour déterminier l'usage du port de Flessingue, en conséquence de l'article XIV du traité de paix et d'alliance du 27 floréal, l'an troisième de la république française, 16 mai 1795, entre la république française et celle des Provinces-Unies.
Loi qui ratifie le traité de paix et d'alliance conclu entre la république française et celle des Provinces-Unies.
Research Call Number
*KVR 9348
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