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Arrêt du Conseil d'État du roi, portant révocation des dispositions ordonnées par celui du 16 août, pour le paiement, en papiers, d'une partie des rentes & des autres charges de l'État.
- Title
- Arrêt du Conseil d'État du roi, portant révocation des dispositions ordonnées par celui du 16 août, pour le paiement, en papiers, d'une partie des rentes & des autres charges de l'État.
- Author
- France. Conseil d'État.
- Publication
- A Toulouse : De l'Imprimerie de noble J.A.H.M.B. Pijon, avocat, seul imprimeur du roi ..., [1788?]
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1 Item
| Status | Format | Access | Call Number | Item Location |
|---|---|---|---|---|
Available - Can be used on site. Please visit New York Public Library - Schwarzman Building to submit a request in person. | Text | Restricted use | *KVR 7662 | Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328 |
Details
- Additional Authors
- Description
- 4 p.; 21 cm. (8vo)
- Subjects
- Note
- Caption title.
- "Du 14 septembre 1788."
- "Extrait des registres du Conseil d'Etat."
- "Signé, Laurent de Villedeuil"--P. 4.
- Call Number
- *KVR 7662
- OCLC
- NYPG92-B51762
- Author
- France. Conseil d'État.
- Title
- Arrêt du Conseil d'État du roi, portant révocation des dispositions ordonnées par celui du 16 août, pour le paiement, en papiers, d'une partie des rentes & des autres charges de l'État.
- Imprint
- A Toulouse : De l'Imprimerie de noble J.A.H.M.B. Pijon, avocat, seul imprimeur du roi ..., [1788?]
- Connect to:
- Added Author
- Louis XVI, King of France, 1754-1793.Laurent de Villedeuil.France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI)France.France. Laws, etc.
- Research Call Number
- *KVR 7662