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Réglement pour la convocation générale des citoyens de cette ville

Title
Réglement pour la convocation générale des citoyens de cette ville / Philippe Casoni, des comtes de Villeneuve, patrice de gênes, protonotaire apostolique, referendaire de l'une & l'autre signature de N.S. Pere le Pape, vice-légat & gouverneur-général en cette ville & légation d'Avignon, & de tout le Comté Vénaissin, & surintendant-général des armes de Sa Sainteté en cet Etat.
Author
Casoni, Philippe.
Publication
[Avignon] : De l'Imprimerie d'Antoine Aubanel, seul imprimeur de Sa Sainteté, [1790?]

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TextRestricted use *KVR 6292aSchwarzman Building - Rare Book Collection Room 328

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Additional Authors
Avignon (France). Laws, etc.
Description
6 p.; 28 cm. (4to)
Subjects
Note
  • Caption title.
Call Number
*KVR 6292a
OCLC
NYPG92-B78349
Author
Casoni, Philippe.
Title
Réglement pour la convocation générale des citoyens de cette ville / Philippe Casoni, des comtes de Villeneuve, patrice de gênes, protonotaire apostolique, referendaire de l'une & l'autre signature de N.S. Pere le Pape, vice-légat & gouverneur-général en cette ville & légation d'Avignon, & de tout le Comté Vénaissin, & surintendant-général des armes de Sa Sainteté en cet Etat.
Imprint
[Avignon] : De l'Imprimerie d'Antoine Aubanel, seul imprimeur de Sa Sainteté, [1790?]
Local Note
With: Casoni, Philippe. Reglement pour la constitution de la nouvelle municipalité de cette ville d'Avignon / Philippe Casoni, des comtes de Villeneuve, patrice de gênes, protonotaire apostolique, referendaire de l'une & l'autre signature de N.S. Pere le Pape, vice-légat & gouverneur-général en cette ville & légation d'Avignon, & de tout le Comté Vénaissin, & surintendant-général des armes de Sa Sainteté en cet Etat. [Avignon] : De l'Imprimerie d'Antoine Aubanel, seul imprimeur de Sa Sainteté, [1790?] Délibération des citoyens chefs de famille de la paroisse St. Simphorien. [France : s.n., 1790?] Motifs qui ont déterminés les délibérations des districts de la ville d'Avignon, soit relativement à l'adoption de la constitution française, soit rélativement à l'union de cette ville au Comtat. [France : s.n., 1790?] Probably bound together subsequent to publication.
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Avignon (France). Laws, etc.
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*KVR 6292a
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