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Lettres-patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, du 2 de ce mois, concernant les poursuites à exercer, & les précautions à prendre contre les brigands & les imposteurs qui séduisent, trompent & soulèvent le peuple, notamment dans les départemens du Cher, de la Nièvre, de l'Allier & de la Corrèze.

Title
Lettres-patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, du 2 de ce mois, concernant les poursuites à exercer, & les précautions à prendre contre les brigands & les imposteurs qui séduisent, trompent & soulèvent le peuple, notamment dans les départemens du Cher, de la Nièvre, de l'Allier & de la Corrèze.
Author
France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI)
Publication
A Nancy : Chez H. Hæner, imprimeur du roi, de l'Assemblée provinciale, &c. [1790?]

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TextRestricted use *KVR 11399Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328

Details

Additional Authors
  • Louis XVI, King of France, 1754-1793.
  • La Tour-du-Pin Gouvernet, Jean-Frédéric, comte de, 1727-1794.
  • France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)
  • France. Parlement (Paris)
  • France.
  • France. Laws, etc.
Description
8 p.; 24 cm. (4to)
Subject
  • Insurgency > France > Early works to 1800
  • Brigands and robbers > France > Early works to 1800
  • Crowds > France > Early works to 1800
  • Riots > France > Early works to 1800
  • Riot control > France > Early works to 1800
  • France > History > Revolution, 1789-1799
Note
  • Caption title.
  • "Données à Paris, le 3 juin 1790. Registrées en Parlement, le 13 du même mois."
  • "Signé, Louis. Et plus bas, par le roi, la Tour-du-Pin. Et scellées du sceau de l'Etat ..."--P. 7.
Call Number
*KVR 11399
OCLC
NYPG91-B16994
Author
France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI)
Title
Lettres-patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, du 2 de ce mois, concernant les poursuites à exercer, & les précautions à prendre contre les brigands & les imposteurs qui séduisent, trompent & soulèvent le peuple, notamment dans les départemens du Cher, de la Nièvre, de l'Allier & de la Corrèze.
Imprint
A Nancy : Chez H. Hæner, imprimeur du roi, de l'Assemblée provinciale, &c. [1790?]
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Added Author
Louis XVI, King of France, 1754-1793.
La Tour-du-Pin Gouvernet, Jean-Frédéric, comte de, 1727-1794.
France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)
France. Parlement (Paris)
France.
France. Laws, etc.
Research Call Number
*KVR 11399
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