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Mémoire pour la ville de Marseille, relativement au projet d'organisation des municipalités, présenté à l'Assemblée nationale par son Comité de constitution, lu à la séance du 5 novembre 1789

Title
Mémoire pour la ville de Marseille, relativement au projet d'organisation des municipalités, présenté à l'Assemblée nationale par son Comité de constitution, lu à la séance du 5 novembre 1789 / par M. de Sinetty.
Author
Sinety, André-Louis-Esprit, comte de, 1740-1811.
Publication
A Paris : Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale ..., [1789?]

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TextRestricted use *KVR 12400Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328

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  • France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de Constitution.
  • France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)
Description
8 p.; 20 cm. (8vo)
Subjects
Note
  • Caption title.
Call Number
*KVR 12400
OCLC
NYPG92-B13358
Author
Sinety, André-Louis-Esprit, comte de, 1740-1811.
Title
Mémoire pour la ville de Marseille, relativement au projet d'organisation des municipalités, présenté à l'Assemblée nationale par son Comité de constitution, lu à la séance du 5 novembre 1789 / par M. de Sinetty.
Imprint
A Paris : Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale ..., [1789?]
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France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de Constitution.
France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)
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