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Rapport et projet de décret sur les passeports à délivrer à ceux qui veulent sortir du territoire de la république, présenté à la Convention nationale, au nom du Comité de législation
- Title
- Rapport et projet de décret sur les passeports à délivrer à ceux qui veulent sortir du territoire de la république, présenté à la Convention nationale, au nom du Comité de législation / par le citoyen Cambacérès, député du département de l'Hérault.
- Author
- Cambacérès, Jean Jacques Régis de, 1753-1824.
- Publication
- [Paris] : De l'Imprimerie nationale, [1792?]
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1 Item
| Status | Format | Access | Call Number | Item Location |
|---|---|---|---|---|
Available - Can be used on site. Please visit New York Public Library - Schwarzman Building to submit a request in person. | Text | Restricted use | *KVR 9045 | Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328 |
Details
- Additional Authors
- Description
- 4 p.; 20 cm. (8vo)
- Subjects
- Note
- Caption title.
- At head of title: Convention nationale.
- "Imprimés par ordre de la Convention nationale."
- Indexed In (note)
- Martin & Walter
- Call Number
- *KVR 9045
- OCLC
- NYPG92-B36215
- Author
- Cambacérès, Jean Jacques Régis de, 1753-1824.
- Title
- Rapport et projet de décret sur les passeports à délivrer à ceux qui veulent sortir du territoire de la république, présenté à la Convention nationale, au nom du Comité de législation / par le citoyen Cambacérès, député du département de l'Hérault.
- Imprint
- [Paris] : De l'Imprimerie nationale, [1792?]
- Indexed In:
- Martin & Walter 5857
- Connect to:
- Added Author
- France. Convention nationale. Comité de législation.France. Convention nationale.
- Research Call Number
- *KVR 9045